Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : à compléter
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont proposées par :
Cosmetic Center, SASU au capital de 20 000,00 €
Siège social : 24 bis allée Louis Bréguet, 93420 Villepinte, France
Email : coiffureprivee@gmail.com
Téléphone : +33 1 71 85 97 52
Immatriculation : RCS Bobigny
SIREN/SIRET : 849 138 003
TVA intracommunautaire : FR21 849 13 8003
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits commercialisés sous la marque DJIKS effectuées via le site e-commerce (boutique Prestashop), auprès de consommateurs et, le cas échéant, de clients non-professionnels.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les informations (descriptifs, visuels, compositions, conseils d'utilisation) sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes de présentation peuvent exister (packaging, étiquetage) sans affecter les caractéristiques essentielles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation finale de la commande.
Cosmetic Center se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande en ligne via le site. La commande est considérée comme définitive après :
- la sélection des produits et la validation du panier,
- la saisie des informations nécessaires (livraison, facturation),
- l'acceptation des CGV,
- la validation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l'adresse email renseignée.
Cosmetic Center se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, non-paiement, suspicion de fraude, ou anomalie de commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
Le traitement du paiement est sécurisé via les solutions de paiement proposées sur le site.
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire ou PayPal, la commande ne pourra être validée.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes :
- France métropolitaine
- Europe
Les frais de livraison, transporteurs, modalités et délais estimatifs sont indiqués avant validation de la commande et/ou dans l'email de confirmation.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. En cas d'erreur d'adresse, Cosmetic Center ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer ou d'un retard.
En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Cosmetic Center dans les plus brefs délais.
8. Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient au moment de la livraison, c'est-à-dire lors de la remise du colis au client ou à un tiers désigné.
9. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : coiffureprivee@gmail.com en indiquant au minimum : nom, prénom, numéro de commande, produit(s) concerné(s), date de réception.
9.1 Exceptions (hygiène et protection de la santé)
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits :
- descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. certains produits cosmétiques/grooming).
9.2 Retour des produits
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d'origine, non utilisés,
- complets (accessoires, notices),
- et si possible dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont, sauf mention contraire, à la charge du client.
Adresse de retour : par défaut, 24 bis allée Louis Bréguet, 93420 Villepinte, France (à ajuster si tu as une autre adresse logistique).
9.3 Remboursement
En cas de rétractation conforme, Cosmetic Center rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d'expédition fournie par le client.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur.
10.1 Garantie légale de conformité
Le client dispose de la garantie légale de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous conditions prévues par la loi.
10.2 Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (Code civil), lui permettant de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si un vice caché est avéré.
Toute demande doit être adressée à : coiffureprivee@gmail.com
11. Responsabilité
Cosmetic Center ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des précautions d'emploi, ou d'une utilisation non conforme à la destination du produit.
La responsabilité de Cosmetic Center ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.
12. Force majeure
En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), l'exécution des obligations peut être suspendue ou annulée conformément au droit applicable.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et au service client.
Le client dispose de droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation) conformément à la réglementation applicable.
Pour toute demande : coiffureprivee@gmail.com
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, design, contenus) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
15. Médiation de la consommation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client : coiffureprivee@gmail.com.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
SAS MEDIATION
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Téléphone : +33 (0)4 82 53 93 06
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation (optionnel)
À l'attention de Cosmetic Center – coiffureprivee@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
- Numéro de commande : ____________________
- Produit(s) : ____________________
- Date de commande : ____________________
- Date de réception : ____________________
- Nom et prénom : ____________________
- Adresse : ____________________
- Date : ____________________
- Signature (si envoi papier) : ____________________